Révision Générale des Politiques de Privatisation

1)

La RGPP

Savez-vous ce qu'est la RGPP ?

C'est la

Révision Générale des Politiques Publiques.

Elle couvre tous les domaines de l'intervention de l'état (éducation, santé, justice, défense,...) et s'inspire de ce qui a déjà été mis en place au Canada ou en Suède.

Son objectif est de réduire

très fortement les dépenses publiques en redéfinissant:

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les missions de l'état

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ses modes d'interventions

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le statut et la gestion des agents publics.

C'est une véritable mutation, prioritaire pour le gouvernement puisque pilotée directement par le président de la république.

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lancement en juillet 2007

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décisions en mai 2008

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application pour le budget 2009

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période d'application 2009 – 2011.

Les principes directeurs de la RGPP sont décrits dans un guide édité par le gouvernement et facilement accessible sur internet (tapez « Guide méthodologique de la RGPP »).

C'est un document long et complexe dont j'ai écarté les parties trop techniques afin de pouvoir le résumer le plus fidèlement et le plus brièvement possible .

Que dit-il?

2)

Guide de la RGPP (à distribuer dans la salle)

Alerté par la situation des finances publiques, le Président de la République s'est engagé à ce que le déficit budgétaire disparaisse et à ce que le taux d'endettement baisse. Cette situation provient pour une bonne part d'une gestion publique trop peu efficace. Or la performance des politiques publiques constitue une condition forte du lien social, de la performance des entreprises, de l'attractivité du territoire. Il importe de remettre en cause les doublons, de savoir abandonner les politiques qui ne fonctionnent pas et de modifier le réglage des interventions de l'état.

Cette initiative s'appuie sur la LOLF(Loi organique relative aux lois de finances) du premier août 2001.

Selon cette loi, les crédits publics sont désormais gérés selon une logique de

résultats.

A partir d'un inventaire, chaque politique sera examinée à travers une grille d'analyse des dépenses:

Que faisons-nous?

Quels sont les besoins et les attentes collectifs?

Faut-il continuer à faire de la sorte?

Qui doit le faire?

Comment faire mieux et moins cher?

Qui doit payer?

Quel scénario de transformation?

Puis dans chaque domaine, la RGPP doit fournir aux pouvoirs publics des outils de décisions, une équipe d'audit étant chargée d'examiner les possibilités d'évolutions de la politique publique en proposant plusieurs scénarios.

Il est demandé aux équipes d'audit de présenter des scenarios qui améliorent la qualité des services, économisent les moyens de fonctionnement et font des gains de productivité (un départ à la retraite sur deux non remplacé).

Ensuite, le Conseil de la Modernisation des Politiques Publiques, présidé par le Président de la République, fera les arbitrages et prendra les décisions.

Les équipes d'audit sont constituées:

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d'un chef d'équipe, garant de la qualité des scénarios proposés

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de membres des corps interministériels et ministériels

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d'auditeurs et de consultants privés.

(3) Mon commentaire

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) existe dans les esprits depuis bien longtemps alors un petit retour en arrière est nécessaire.

En 1970, la France est gouverné par l’état entrepreneur. Le secteur nationalisé couvre des domaines très variés : constructions ferroviaires, télécom, constructions mécaniques, énergie, transports, etc…

L’état patron est investisseur, régulateur, employeur et banquier puisqu’au sommet de l’édifice trône la toute puissante banque de France.

Comme il y a parallèlement un secteur privé, la France est ce que l’on appelle un pays d’économie mixte et elle n’est pas la seule, la plupart des pays occidentaux ayant par la reconstruction après guerre évolué vers des modèle semblables.

L’ascenseur social par le travail fonctionnant très bien, les français de cette époque s’accommodent des dérives du système. Le train de vie de la République est volontiers monarchique et il est alors courant de voir un haut fonctionnaire passer de l’état à la tête d’une entreprise nationalisée comme Alstom ou la Compagnie Générale Electrique (qui deviendra Alcatel).

Les choses commencent à s’enrayer avec les chocs pétroliers au début des années 70 et avec l’augmentation le l’inflation. Le monde de l’énergie pas chère disparaît, le prix augmentent, la monnaie perd de sa valeur et le chômage apparaît.

C’est un péril grave car l’inflation détruit l’épargne. Pour certains économistes, elle est le résultat d’une crise de la production mais pour d’autres, elle provient d’un excès de création monétaire.

A ce moment-là, une idéologie va entrer en scène et imposer cette deuxième explication et ses conséquences.

C’est l’idéologie néolibérale née aux états unis et qui a pris le temps, afin d’avoir les moyens de faire pression sur les états, de s’infiltrer partout, à l’Organisation Mondiale du Commerce, au Fond Monétaire International, à l’OCDE, à la Banque Mondiale, dans les instances européennes, les grandes écoles, les gouvernements, les médias, absolument partout. Ainsi, depuis trente ans, presque tout ce qui a du pouvoir sur cette planète pense dans le même sens. C’est ce que l’on appelle la pensée unique.

Et que dit cette pensée unique :

Que le monde est un marché dans lequel les individus sont en concurrence quelques soient leurs situations particulières et ce afin d’obtenir le maximum de profit.

Que cette concurrence est « naturelle » comme l’est la concurrence pour la survie des animaux dans la nature sauvage et que les états ne doivent rien faire qui risquerait de la fausser. Ils doivent notamment se garder de toute tentative de régulation, ce rôle étant dévolu aux marchés et à la bourse.

Dans le monde néolibéral, le rôle de l’état se cantonne à la police, à l’armée et à la justice et libre à lui de servir s’il le veut d’ambulance aux éclopés de la concurence. Tous le reste, qui a vocation à dégager des profits doit être privatisé, y compris l’éducation et la santé considérés comme des services et même et surtout la création et la gestion de la monnaie.

L’état n’est pas la solution mais le problème (dixit R.Reagan) et le nouveau monde selon le marché allait enterrer jusqu’à la fin des temps le vieux monde de la politique.

Cette doctrine ne fut appliquée à la lettre dans aucune démocratie et ce n’était pas nécessaire car elle avait suffisamment façonné les esprits des décideurs à tous les niveaux pour imposer durant trente ans ses réformes à doses calculées pour éviter des réactions incontrôlables des populations.

Ces réformes ne se firent jamais à l’avantage du travail et rimèrent toujours avec privatisation et dérégulation mais entendons-nous bien, la régulation de l’économique étant la maîtrise de son évolution, il ne s’agissait pas de la supprimer mais d’en dépouiller l’état pour la remettre aux marchés avec le beau résultat que nous voyons.

En 2009, il reste au pouvoir l’apparat de la Cinquième République, les mauvaises habitudes (à ceci près que la navette va maintenant de l’état aux banques privées), la crise et la dette.

Les causes de la dette sont multiples et il faut se méfier des explications trop simples.

Creuse la dette celui qui emprunte pour consommer plus de richesse qu’il n‘en produit. Celui qui emprunte pour produire davantage de richesse qu’il n’en a emprunté ne s’endette pas mais investit.

La dette est donc le propre de tout état qui se donne les moyens de bâtir l’avenir et la stigmatiser par principe n’a aucun sens.

Le plus grand reproche que je ferais au néolibéralisme est d’avoir évincé l’état de son rôle d’entrepreneur, modifiant profondément la culture des hommes politiques.

Il fut un temps ou des politiciens se sont battus pour faire vivre Airbus, le TGV à un moment où ce n’était pas rentable et où personne n’y croyait.

Sommes nous gouvernés actuellement par des hommes de cette trempe là ?

La question est capitale car seuls des hommes et des femmes ce cette fibre pourront nous faire rebondir sur la crise et inventer quelque chose de neuf pour nos enfants. Les financiers n’en sont pas capables et la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) en est la preuve.

Je ne l’aime pas car c’est un dispositif orienté idéologiquement et à l’heure actuelle une Révision Générale des Politiques de Privatisation serait au moins aussi pertinente.

Mais surtout, elle n’est porteuse en elle-même d’aucune dynamique. Par contre, introduisez-la dans un train de mesures comprenant la nationalisation des banques sauvées de la faillite par l'argent public, une lutte efficace contre les paradis fiscaux, la fin du cumul des mandats et un plan énergie ambitieux sur vingt ans et les français adhèreront massivement, bien au delà des clivages politiques.

Le lien social ainsi reconstitué légitimera l'action politique et seulement alors le pouvoir aura les marges de manoeuvre dont il a besoin.

A l'homme qui a perdu son emploi, dont le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ne vaut plus rien et qui ne voit pas d'avenir pour ses enfants, la RGPP dit qu'il devra en plus renoncer à une partie des investissements faits pour lui par ses ascendants et elle ne lui dit rien de plus.

Par les temps qui courent, c'est maigre et désespérant.

Il ne faut pas attendre des hommes qui nous gouvernent qu'ils fassent autre chose que ce qu'ils savent faire et ont toujours vu faire autour d'eux : police (*), justice, privatisation.

La RGPP est l'amorce de la modification du statut des agents de l'état et finalement de la privatisation des services publics. Cette logique funeste, même si elle prend soin d'avancer masquée ne nous prend plus par surprise alors il faut lutter, c'est tout.

Brice pour le Collectif SEPT

(*) Référence aux lois Perben.