Loi Carle, conseil constitutionnel et collectivités locales
Un article pompé une fois de plus sur l'excellent blog auvergnat: http://4tous.net/ecoledemain/spip.php?article401 Le point de vue du conseil constitutionnel sur la laïcité a évolué de façon bien étrange. Suite au recours déposé par 60 députés contre...