Indices de la fin annoncée de l'école maternelle?
LES INDICES DU CÔTÉ DE L’EDUCATION NATIONALE :
a)- avant :
- "Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire.
- Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. L’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne". (article L.113-1 du code de l’éducation)
b)- après :
- "L’école maternelle n’est pas obligatoire. Elle est gratuite.
- Les enfants français et étrangers peuvent y être accueillis à 3 ans.
- Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s’ils ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu’ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter. Exceptionnellement, les enfants qui atteignent l’âge de deux ans entre la rentrée et la fin de l’année civile peuvent dans les mêmes conditions être admis à l’école maternelle à partir de la date de leur anniversaire".
Toute la différence est entre "doit pouvoir être accueilli" et "peuvent être accueillis".
De même, pour l’accueil des enfants de 2 ans, il n’y a plus de priorité d’accueil aux enfants issus de milieu social défavorisé.
L’accueil des enfants qui auront 2 ans entre la rentrée et la fin de l’année civile devient "exceptionnel", alors qu’auparavant, il était "de droit dans la mesure des places disponibles" (circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée).
Les fusions :
Les inspecteurs les ont accélérées ces deux dernières années.
Le but premier est de récupérer un poste de direction et de faire de l’économie d’échelle.
Les regroupements : créations d’ Etablissements Publics de Coopération Intercommunale :
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a introduit deux articles (86 et 87) permettant la mise en place de regroupement d’écoles (de 20 à 30 classes selon les vœux du ministère) sous la forme d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (L.212-8 et autres du code de l’éducation).
Ceux-ci pourront être dirigés par un élu.
L’échelon "commune" sera supprimé, alors que les maires sont généralement les meilleurs défendeurs de leur école.
Schéma territorial des écoles : Dans le même temps, les Inspecteurs d’Académie ont reçu l’ordre d’en élaborer un pour chaque Académie, déterminant l’implantation des écoles par "bassin de vie".
En clair, dans une logique de gestion de la pénurie il sera bientôt possible de dire aux directeurs d’EPCI ou aux présidents de communauté de communes :
"Vous avez X élèves sur votre secteur, cela correspond à X postes, les voilà débrouillez-vous".
Que se passera-t-il ? Il est évident que les postes (en nombre insuffisant, bien évidemment) iront prioritairement aux écoles élémentaires, les écoles maternelles seront sacrifiées.
Le Rapport Thelot souhaitait introduire la scolarité obligatoire à partir de 5 ans et que ces enfants soient rattachés au cycle II.
Par ailleurs, M Thelot a affirmé en février 2004 que, dans un avenir proche, les postes d’enseignants seraient payés par les communautés de communes. Si les communes doivent un jour payer les enseignants, l’école maternelle n’existera plus que dans les communes riches et/ou dans celles qui y croient vraiment.
Insidieusement, les structures d’accueil de la petite enfance sont remodelées de façon à élargir leur compétence jusqu’à 6 ans :
en 1990 : la loi du 20 septembre "protocole d’accord" du, texte fondateur du dispositif,
en 1994 : la loi du 25 juillet relative à la famille,
en 1997 : les "contrats enfance" redéfinis par la CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales),
en 1998 : la loi du 29 juillet, relative à la lutte contre les exclusions permettant aux communes de créer des structures d’accueil des enfants de moins de 6 ans,
en 2000 : le décret du 1er août modifiant le Code de la santé publique pour organiser le développement de "structures d’accueil de la petite enfance de 0 à 6 ans", les enfants peuvent y être accueillis jusqu’à 6 ans en fonction des places disponibles.
- Statut des aides maternelles : Depuis le protocole d’accord de 2000, entre le ministre de l’éducation et le ministre de la santé, les aides maternelles ont vu leur statut modifié et des formations ont été mises en place afin de leur enseigner l’art de s’occuper d’enfants jusqu’à 6 ans.
- les structures d’accueil petite enfance ont jusqu’au 1er janvier 2005 pour passer à la Prestation de Service Unique (PSU : les parents payent à l’heure avec un contrat défini à l’avance) et se nomment désormais "structures multi-accueil".
Le décret n°2002-798 du 3 mai 2002 met en place une commission départementale pour développer des structures d’accueil de la petite enfance, la modification de l’accueil des enfants d’âge maternel sur le site du ministère et des inspections académiques, etc.
Ces "pôles petite enfance" ou "jardins maternels" ou "structures multi-accueil" sont en fait des crèches garderies municipales.
- Dans certaines communes, elles sont dans un premier temps gratuites (Leur coût sera payé par les impôts locaux, c’est-à-dire réparti sur toute la population communale).
Ailleurs, elles sont payantes dès le départ. Les Caisses d’Allocation Familiale (qui ont reçu consignes et dotations) ont fait savoir qu’elles aideraient les maires qui s’engageraient dans cette voie.
De nombreux maires envoient des lettres-type à leurs administrés, les incitant à laisser leur enfant à la garderie municipale au-delà de 3 ans, s’ils se heurtent à un refus d’accueil de leur enfant à l’école maternelle, alors que jusqu’à présent leur accueil à l’école était obligatoire ("tout enfant doit pouvoir être accueilli à l’âge de trois ans").
L’ensemble de ces faits montre à l’évidence que l’école maternelle n’en a plus pour longtemps.
Il s’agit d’une réelle volonté politique de niveler par le bas l’éducation maternelle, alors que l’ensemble des pays européens nous l’envie.
Ces nouvelles structures étant payantes, les familles les plus défavorisées devront renoncer à y placer leurs enfants, alors que c’est justement pour ce type de famille, que la scolarisation et la socialisation précoces apportent le plus.